Mon Village
UrbanismeConsultez et téléchargez les documents relatifs à l’urbanisme et le PLU de la commune de La Genevraye.
VOS TRAVAUX
Les dossiers pouvant être déposés sur la plateforme sont :
• Permis de Construire
• Permis de Démolir
• Permis d’Aménager
• Déclaration Préalable
• Certificat d’Urbanisme
• Enseigne et publicité
• Déclaration d’Intention d’Aliéner.
ATTENTION à vous enregistrer sur la bonne partie soit USAGER soit PROFESSIONNEL.
La partie PROFESSIONNEL est réservée aux géomètres, notaires, architectes.
Documents PLU
Zonage PLU de La Genevraye
Zonage PLU du hameau de Cugny
Réglement Zone A
Réglement Zone N
Réglement Zone Ua
Réglement Zone Ub
Réglement Zone Uz
Réglement Zone AUX